Information sur le droit de rétractation &amp ; Formulaire de rétractation

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Fritz Oswald GmbH, Maierhof 48, 8443 Gleinstätten, Autriche, tél. : +43 3457 2237, fax : +43 3457 2237-78, e-mail : office@obst-oswald.at) de votre décision de révoquer le présent contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

EXCLUSION OU : EXTINCTION PRÉMATURÉE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée. Nos produits sont des fruits et légumes surgelés dont la durée de conservation est très limitée. Ils se détériorent très rapidement, surtout s’ils ne sont pas stockés correctement. En raison de leur caractère périssable, ils ne peuvent plus être revendus en cas de retour. Il s’agit donc de produits au sens du § 312g II n° 2 du BGB (Code civil allemand), c’est-à-dire de produits qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée. Pour cette raison, le droit de rétractation est exclu.

Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

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Fritz Oswald GmbH
Maierhof 48
8443 Gleinstätten
Autriche
Télécopieur : +43 3457 2237-78
Courrier électronique : office@obst-oswald.at